M. Hebert et M. Dehays




 Ouvert du
lundi au vendredi

  08h20 à 12h00
  13h45 à 17h45



Accès aux circulaires
(réservés aux adhérents)
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   Inscription



La Caisse de Congés Payés a pour objet, dans les conditions fixées dans les décrets et règlements en vigueur relatifs aux congés payés, la gestion et le paiement des congés payés aux ouvriers des ports, définis à l'Article D 743-1 du Code du Travail, employés par les entreprises adhérentes.

La Caisse de Congés Payés a pour fonction également de répartir entre ses adhérents les charges correspondant au versement desdites indemnités, notamment les charges sociales et les frais généraux et d'en assurer le recouvrement au moyen de cotisations dont les modalités sont fixées au Règlement Intérieur.

La Caisse de Congés Payés peut également assurer le recouvrement, la répartition et le reversement de cotisations sociales, autres que celles des congés payés, mises à la charge des entreprises adhérentes dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant lesdites cotisations sociales.

La Caisse peut également se voir confier la gestion et le paiement des indemnités prévues par les lois et règlements en vigueur et de celles résultant des conventions collectives applicables aux ouvriers dockers.

Dans le cadre de ses activités et sur décision du Conseil d'Administration, la Caisse peut apporter son concours aux organisations professionnelles d'employeurs du port, regroupant tout ou partie des adhérents, ainsi qu'aux institutions, œuvres et organismes créés ou à créer, à l'usage de la profession, sous réserve de la répartition entre ces employeurs des frais engagés.

La Caisse peut également prêter son concours toutes les fois qu'il le lui est demandé par les Pouvoirs Publics, à des fins déterminées par ceux-ci. Elle peut notamment prendre en charge les plans sociaux relatifs aux ouvriers dockers, tant pour la centralisation des sources de financement que pour l'ordonnancement des dépenses.

La Caisse peut également organiser l'emploi des ouvriers dockers professionnels intermittents en prenant en charge la gestion administrative du Bureau Central de la Main-d'Oeuvre (BCMO) dans les conditions prévues par la loi.